Qu'est-ce que injonction de conclure ?

L'injonction de conclure est une notion juridique qui fait référence à une procédure permettant à une partie de contraindre une autre partie à conclure un contrat.

Lorsqu'une négociation contractuelle est en cours entre deux parties et qu'un accord semble proche, l'injonction de conclure peut être demandée si l'une des parties estime que l'autre partie ne respecte pas ses obligations de bonne foi et tente de se dérober à la conclusion du contrat.

En faisant une demande d'injonction de conclure, la partie demanderesse demande à un tribunal de contraindre l'autre partie à conclure le contrat conformément aux termes qui ont été négociés. Cette demande peut être faite en cas de retards injustifiés, d'une volonté manifeste de la partie adverse de ne pas respecter ses engagements ou de tout autre comportement considéré comme contraire à la bonne foi contractuelle.

L'injonction de conclure est une mesure de dernier recours, utilisée lorsque les autres moyens de résolution des litiges, tels que la négociation ou la médiation, ont échoué. Elle est généralement accordée lorsque la partie demanderesse peut démontrer de manière convaincante que son atteinte à ses droits est imminente et qu'il n'y a aucun autre moyen adéquat de rétablir la situation.

Lorsqu'une injonction de conclure est accordée par un tribunal, la partie contre laquelle elle est dirigée est légalement contrainte à la conclusion du contrat, sous peine de sanctions.

Il convient de noter que l'injonction de conclure peut varier en fonction du système juridique dans lequel elle est utilisée. Par conséquent, il est essentiel de se référer aux lois applicables dans la juridiction pertinente pour comprendre les procédures et les conditions spécifiques relatives à l'utilisation de l'injonction de conclure.